Création de site internet Marseille - Caroline Scherb



Caroline Scherb - Conception réalisation de sites internet, bornes interactives, livres numériques, narrations interactives... installée à Marseille

Prestations

Réalisations

Habillage sonore - Sound design

Mentions légales

Direc­trice de publi­ca­tion : Caro­line Scherb
Siret : 424 551 224 00035.

Héber­ge­ment :
OVH SAS
2 rue Kel­ler­mann – 59100 Rou­baix – France

Le site Inter­net www.carolinescherb.com (le Site) est la pro­prié­té exclu­sive de Madame Caro­line Scherb qui en est l’au­teur au sens des articles L111.1 et sui­vants du Code de pro­prié­té intel­lec­tuelle. Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou par­tie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le pro­cé­dé uti­li­sé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de Caro­line Scherb. Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles L.335–2 et sui­vants du Code de Pro­prié­té Intel­lec­tuelle.

Le logo de Caro­line Scherb a été réa­li­sé par Éric Bediez.

Il n’y a pas de col­lecte de don­nées “per­son­nelles” direc­te­ment nomi­na­tives sur ce site. Les seules don­nées col­lec­tées sont celles per­met­tant un trai­te­ment sta­tis­tique des visi­teurs du site.

Politique de confidentialité

 

Portée de la présente politique de confidentialité

La pré­sente poli­tique de confi­den­tia­li­té (ci-après la « Poli­tique ») explique com­ment et pour­quoi Caro­line Scherb EI, traite vos don­nées à carac­tère per­son­nel sur son site Inter­net, en tant que res­pon­sable du trai­te­ment.
Si vous sou­hai­tez me faire par­ve­nir des ques­tions concer­nant ce docu­ment ou vos droits, vous pou­vez uti­li­ser l’a­dresses de contact telle qu’elle figure dans la rubrique « Vos droits ».

Définitions

  • Des­ti­na­taire : une per­sonne morale ou phy­sique qui accède aux Don­nées per­son­nelles, ou qui en reçoit trans­mis­sion par le Res­pon­sable du trai­te­ment.
  • Don­née per­son­nelle : toute infor­ma­tion per­met­tant l’identification directe ou indi­recte d’une per­sonne phy­sique telle qu’un nom, un numé­ro de télé­phone, une adresse élec­tro­nique, etc.
  • Per­sonne concer­née : per­sonne phy­sique qui peut être iden­ti­fiée, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, notam­ment par réfé­rence à un iden­ti­fiant tel qu’un nom, un numé­ro d’identification, des don­nées de loca­li­sa­tion, un iden­ti­fiant en ligne, ou à un ou plu­sieurs élé­ments propres à son iden­ti­té phy­sique, phy­sio­lo­gique, géné­tique, psy­chique, éco­no­mique, cultu­relle ou sociale.
  • Régle­men­ta­tion appli­cable : ensemble de textes rela­tifs à la pro­tec­tion des Don­nées per­son­nelles, notam­ment com­po­sé du Règle­ment euro­péen (UE) n°2016 – 679 du 27 avril 2016 rela­tif à la pro­tec­tion des per­sonnes phy­siques à l’égard du trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel et à la libre cir­cu­la­tion de ces don­nées et abro­geant la Direc­tive 95/46/CE (Règle­ment Géné­ral sur la Pro­tec­tion des Don­nées), la loi n°78 – 17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés modi­fiée et son décret d’application, ain­si que la doc­trine des auto­ri­tés de contrôle com­pé­tentes.
  • Res­pon­sable du trai­te­ment : la per­sonne qui défi­nit les fina­li­tés et les moyens des Trai­te­ments de don­nées à carac­tère per­son­nel, à savoir ses buts et les res­sources mobi­li­sées pour y par­ve­nir (don­nées à col­lec­ter, per­sonnes concer­nées par le trai­te­ment, etc.).
  • Sous-trai­tant : la per­sonne qui met en œuvre un Trai­te­ment de Don­nées per­son­nelles pour le compte d’un Res­pon­sable du trai­te­ment et sur la base des ins­truc­tions de ce der­nier.
  • Trai­te­ment de don­nées à carac­tère per­son­nel : toute uti­li­sa­tion de Don­nées per­son­nelles. Cette notion recouvre un grand nombre d’activités telles que la col­lecte, l’enregistrement, l’organisation, la struc­tu­ra­tion, la conser­va­tion, l’adaptation, la modi­fi­ca­tion, l’extraction, la consul­ta­tion…

Finalités et bases légales des traitements

Caro­line Scherb EI traite des don­nées per­son­nelles sur son Site inter­net pour les fina­li­tés sui­vantes :

  • Ges­tion du for­mu­laire de contact du pré­sent site : Inté­rêt légi­time de Caro­line Scherb EI à per­mettre à des per­sonnes phy­siques de prendre contact avec elle.
  • Ges­tion des demandes d’exercice de droits : Obli­ga­tion légale tirée de l’article 12 du RGPD

Destinataires des données personnelles

Caro­line Scherb EI applique des condi­tions d’accès strictes aux don­nées per­son­nelles qu’elle traite, les­quelles ne sont acces­sibles qu’aux seules per­sonnes auto­ri­sées à y avoir accès, dans le cadre de condi­tions stric­te­ment défi­nies.

Caro­line Scherb EI est sus­cep­tible de trans­mettre vos don­nées per­son­nelles aux pres­ta­taires de ser­vices aux­quels elle a recours.
Caro­line Scherb EI prend les mesures adé­quates pour enca­drer les rela­tions avec les pres­ta­taires de manière conforme aux exi­gences de la Régle­men­ta­tion appli­cable.

Transferts hors de l’Union européenne

Caro­line Scherb EI ne trans­fère pas de don­nées per­son­nelles en dehors de l’Union euro­péenne.

Cookies

Aucun cookie néces­si­tant le consen­te­ment préa­lable des uti­li­sa­teurs n’est dépo­sé sur votre navi­ga­teur lorsque vous consul­tez le site inter­net.

Je vous informe que j’ai choi­si d’utiliser Mato­mo, pour vous garan­tir le res­pect de votre vie pri­vée et suivre de façon ano­nyme l’audience de mon site inter­net. Je l’ai para­mé­tré confor­mé­ment aux recom­man­da­tions de la CNIL afin qu’il rentre dans le champ des exemp­tions de consen­te­ment. Ces don­nées sta­tis­tiques sont uti­li­sées pour le compte exclu­sif de Caro­line Scherb EI.

Vos droits

Confor­mé­ment à la Régle­men­ta­tion appli­cable, vous dis­po­sez du droit de reti­rer votre consen­te­ment à tout moment lorsque vous nous l’avez préa­la­ble­ment don­né. Vous dis­po­sez éga­le­ment des droits d’accéder à vos don­nées per­son­nelles, de deman­der leur effa­ce­ment ou leur rec­ti­fi­ca­tion, de deman­der la por­ta­bi­li­té de ces don­nées per­son­nelles, la limi­ta­tion des trai­te­ments mis en œuvre ain­si que du droit de vous oppo­ser aux trai­te­ments de don­nées per­son­nelles mis en œuvre. Vous dis­po­sez par ailleurs du droit de défi­nir des direc­tives géné­rales ou par­ti­cu­lières sur le sort de vos don­nées per­son­nelles après votre décès.
Nous vous pro­po­sons une pré­sen­ta­tion plus pré­cise du conte­nu de cha­cun de ces droits dans le tableau ci-des­sous.

Droits Défi­ni­tions
Droit d’accès Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos don­nées à carac­tère per­son­nel.
Droit de rec­ti­fi­ca­tion Vous avez le droit d’obtenir la rec­ti­fi­ca­tion de vos don­nées à carac­tère per­son­nel si celles-ci sont inexactes ou incom­plètes.
Droit à l’effacement Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos don­nées à carac­tère per­son­nel. Tou­te­fois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas abso­lu et est sou­mis à des condi­tions par­ti­cu­lières. Je suis sus­cep­tible de conser­ver vos don­nées à carac­tère per­son­nel dans la mesure auto­ri­sée par la Régle­men­ta­tion appli­cable, et notam­ment lorsque leur trai­te­ment demeure néces­saire pour le res­pect d’une obli­ga­tion légale à laquelle je suis sou­mise ou pour la consta­ta­tion, l’exercice ou la défense d’un droit en jus­tice.
Droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment Vous avez le droit d’obtenir la limi­ta­tion du trai­te­ment dans cer­taines cir­cons­tances (par exemple lorsque je n’ai plus besoin de vos don­nées à carac­tère per­son­nel mais que celles-ci sont encore néces­saires pour la consta­ta­tion, l’exercice ou la défense d’un droit en jus­tice).
Droit à la por­ta­bi­li­té des don­nées à carac­tère per­son­nel Vous avez le droit, dans cer­taines cir­cons­tances, de rece­voir les don­nées à carac­tère per­son­nel vous concer­nant et que vous avez four­nies dans un for­mat struc­tu­ré, cou­ram­ment uti­li­sé et lisible par une machine et de les trans­mettre à un autre res­pon­sable du trai­te­ment.
Droit d’opposition au trai­te­ment Vous avez le droit de vous oppo­ser à cer­tains types de trai­te­ment (par exemple, lorsque le trai­te­ment est fon­dé sur mes inté­rêts légi­times).
Droit de retrait du consen­te­ment Si vous avez don­né votre consen­te­ment à un trai­te­ment par moi-même de vos don­nées à carac­tère per­son­nel, vous avez le droit de le reti­rer à tout moment.
Droit de défi­nir des direc­tives géné­rales ou par­ti­cu­lières concer­nant l’utilisation des don­nées après le décès Vous pou­vez défi­nir des direc­tives rela­tives à la conser­va­tion, à l’effacement et à la com­mu­ni­ca­tion de vos don­nées à carac­tère per­son­nel après votre décès. Ces direc­tives sont géné­rales ou par­ti­cu­lières. Les direc­tives géné­rales sont enre­gis­trées auprès d’un tiers de confiance. Les direc­tives par­ti­cu­lières le sont auprès du res­pon­sable de trai­te­ment.

Ces droits ont des condi­tions de mise en œuvre spé­ci­fiques en fonc­tion du contexte des trai­te­ments de don­nées à carac­tère per­son­nel mis en œuvre. Pour les exer­cer, vous pou­vez nous faire par­ve­nir une demande écrite à l’adresse sui­vante, en jus­ti­fiant de votre iden­ti­té par tout moyen :

  • par cour­rier élec­tro­nique, à l’adresse contact@carolinescherb.com en indi­quant en objet la men­tion « Pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles »

Dans le cas où je ne serais pas en mesure de m’as­su­rer de votre iden­ti­té, je pour­rais être conduite à vous deman­der des com­plé­ments d’information sur ce point, y com­pris une pho­to­co­pie de votre carte d’identité.

Je vous infor­me­rai de toute action entre­prise à la suite de votre demande, que je m’ef­for­ce­rai de trai­ter au plus tard dans un délai d’un mois sui­vant sa récep­tion.
Vous dis­po­sez éga­le­ment du droit d’adresser une récla­ma­tion à l’autorité de contrôle com­pé­tente (la CNIL).